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Achats hors UE : que vérifier dans votre panier après le changement des règles douanières ?
Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane de 3 € s’applique aux petits colis provenant de pays hors de l’UE, pour chaque catégorie douanière distincte de marchandises dans le colis.
Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane de 3 € s’applique aux petits colis provenant de pays hors de l’UE, pour chaque catégorie douanière distincte de marchandises dans le colis. Pour un câble ou un chargeur bon marché, comparez donc le montant final de la commande, et pas seulement le prix affiché sur la fiche produit.
Des frais de traitement distincts sont également en préparation. Il ne s’agit pas du même paiement et l’annonce disponible ne permet pas d’en déterminer le montant.
C’est la catégorie douanière qui compte, pas le nombre d’articles
Le droit de 3 € concerne les colis d’une valeur inférieure à 150 €, expédiés depuis des pays hors de l’UE directement à des consommateurs dans l’Union. La catégorie douanière correspond au classement d’un produit dans le tarif douanier. Le droit n’est donc pas automatiquement facturé pour chaque article, mais pas nécessairement une seule fois par colis non plus.
Par exemple, si trois articles sont classés dans la même catégorie douanière, le droit pour cette catégorie est de 3 €. Si le colis contient des produits de deux catégories distinctes, il s’élève à 6 €. C’est le classement douanier des produits qui compte, et non simplement leur nom dans la boutique.
Regrouper des achats dans un seul colis ne garantit donc pas à lui seul une économie. Ce régime temporaire est prévu jusqu’au 1er juillet 2028, avec une possibilité de prolongation.
Les frais de traitement sont un paiement distinct
Dans une annonce du 3 septembre, le Conseil de l’UE a indiqué que des frais de traitement distincts seraient introduits au plus tard le 1er novembre 2026. Ils doivent contribuer aux coûts de contrôle des petits colis et leur montant doit être fixé par la Commission européenne avant leur entrée en application.
L’annonce prévoyait également l’approbation du texte final par le Parlement européen plus tard en septembre, puis sa publication. Elle ne permet donc pas, à elle seule, de déterminer le supplément applicable à une commande. Ces frais de traitement en préparation ne doivent pas être confondus avec le droit de douane de 3 €.
Avant de payer, vérifiez trois points
- La composition du colis : regardez si vous commandez plusieurs exemplaires d’un même produit ou un mélange de produits susceptibles de relever de catégories douanières différentes. Le nombre d’articles dans le panier ne détermine pas à lui seul le montant des droits.
- Le prix final : vérifiez le prix des produits, les frais de livraison et si la TVA ainsi que les éventuels droits de douane sont inclus dans le montant affiché. Consultez aussi les conditions relatives aux éventuels frais de représentation en douane.
- Les conditions du vendeur ou de la plateforme : vérifiez quels paiements sont pris en charge au moment de la commande et si le transporteur peut vous demander un paiement supplémentaire à la livraison.
La réforme prévoit également de transférer aux plateformes concernées hors d’Europe, en tant qu’importatrices, la responsabilité des formalités et des paiements douaniers. Cela ne garantit toutefois pas un prix final plus bas. Pour décider, fiez-vous donc aux conditions précises de votre commande.